Les dispositions qui suivent établissent les conditions de vente des produits proposés par La Maison Mer sur son site web boutique www.la-maison-mer.com.

Pour toute information, il est possible d’adresser un message par email à l’adresse suivante : hello@la-maison-mer.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent de façon exclusive les conditions dans lesquelles La Maison Mer, marque appartenant à la micro-entreprise « Margot Meerts », dont le siège social est situé à Sainte Hélène 85220 L’Aiguillon sur Vie, inscrite sous le numéro SIREN 879340420 (« Margot Meerts »), propose sur le site www.la-maison-mer.com (le « Site Internet »), à toute personne physique domiciliée en France agissant pour son usage personnel (le « Client »), la vente (la « Commande ») de produits et services (le(s) « Produit(s)»).

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment à l’initiative de la Maison Mer, la version applicable à toute Commande étant celle figurant en ligne sur le site www.la-maison-mer.com au moment de la Commande.

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et en accepter les termes et conditions sans réserve, dès lors qu’il coche la case «J’accepte les CGV», une fois précisé le nombre et la catégorie de Produits souhaités et avant de procéder au paiement.

ARTICLE 2 – CONNEXION ET INFORMATIONS REQUISES

Le Client peut passer Commande sans la création préalable d’un compte sur le Site. Le cas échéant, les informations requises pour le traitement de sa Commande seront à compléter avec soin. Le Client doit avoir rempli les champs demandés par La Maison Mer et communiqué à ce titre des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, la responsabilité de La Maison Mer ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de vente en résultant.

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

La Maison Mer apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client (textes, images, descriptifs).

Il est à noter que les couleurs des produits mis en vente sur le Site sont susceptibles, malgré toutes les précautions prises, de ne pas correspondre aux couleurs réelles, sous l’effet par exemple du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé. La responsabilité de La Maison Mer ne pourrait être engagée à cet égard.

De même, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de La Maison Mer qui à ce titre ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

La Maison Mer fournit ses meilleurs efforts pour afficher aussi clairement que possible les caractéristiques (couleurs, images, dimensions, etc.) de ses Produits sur son Site Internet, mais ne peut garantir leur stricte fidélité, notamment en raison du matériel informatique utilisé par le Client et de l’affichage pouvant en résulter.

La Maison Mer se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment, sans préavis ni information préalable du Client, tout Contenu publié sur son Site Internet. L’ensemble des Contenus, dont notamment les photographies, illustrant les Produits ne sont pas contractuels.

Les Produits sont conformes aux prescriptions légales du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

ARTICLE 4 – FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”), dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé, en temps réel lors de la passation de sa Commande, de la disponibilité des Produits souhaités, inscrite dans son Panier.

Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

Après avoir vérifié sa Commande, lu et validé les CGV, le Client confirme sa Commande et effectue le paiement en ligne selon les modalités.

ARTICLE 5 – TARIFS DES PRODUITS ET MONTANT DE LA COMMANDE

Le prix total affiché lors de la validation de la Commande est le prix définitif.

Les tarifs des Produits et le prix total de la Commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de port.

La Maison Mer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, cependant les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande.

ARTICLE 6 – MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT

Modalités de règlement

Le paiement des Produits par le Client s’effectue exclusivement en euros.

Opération de paiement

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre partenaire Woocommerce.

Le compte bancaire du Client est débité du montant de la Commande dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement.

En cas de refus par le centre de paiement concerné, la Commande est automatiquement annulée.

Facture

Aussitôt la transaction effectuée, le Client en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un e-mail de confirmation d’achat faisant office de facture.

Sécurisation des paiements

Pour tout paiement effectué lors de la Commande de Produits sur le Site, La Maison Mer recourt à un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire du Client par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

La Maison Mer fournira ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison indiqués lors de la Commande pour chacun des produits, lesquels sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Cette absence de garantie tient notamment à la disponibilité des équipes de La Maison Mer et des transporteurs en charge de la livraison des Produits.

Les retards imputables à La Maison Mer, au transporteur en charge de la livraison ou à un tiers ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation, la modification ou le report de la commande ou d’autres commandes déjà confirmées, ni donner lieu à une demande de réduction du prix, des pénalités ou des dommages et intérêts quelconques.

Toute modification d’une Commande en cours d’exécution pourra entraîner une prolongation des délais de livraison.

En cas de retard et lorsque le produit commandé n’est pas livré dans les 15 jours suivant la date de livraison convenue ou l’expiration du délai mentionné lors de la Commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès La Maison Mer à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande

Au moment de la livraison, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et la conformité du Produit. En cas de défaut, le Client doit impérativement émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE

Les indications sur la disponibilité des Produits sont indiquées sur la fiche Produit correspondante.

La mention “épuisé” indique que le Produit n’est plus disponible car les stocks du Produit en question ont été entièrement vendus.

La Maison Mer se réserve le droit de modifier ou d’annuler une Commande si une référence n’était pas disponible après état des stocks.

ARTICLE 9 – RECLAMATION – DROIT DE RETRACTATION – ECHANGE

Réclamation

S’il n’est pas satisfait des Produits livrés, s’il souhaite effectuer un retour, ou s’il a une remarque à formuler relative à sa Commande sur le Site, le Client est invité à contacter La Maison Mer par e-mail, à l’adresse suivante : hello@la-maison-mer en veillant à renseigner le numéro de la Commande considérée et le motif de la demande.

La Maison Mer s’efforcera de répondre à toutes réclamations ou observation dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L-221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner à La Maison Mer les Produits sans avoir à justifier du motif. Ce délai court à compter de la réception par le Client des Produits.

L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par e-mail à l’adresse suivante : hello@la-maison-mer.com. Le Client retourne les Produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa Commande afin que La Maison Mer puisse facilement identifier le Client et le rembourser.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante: La Maison Mer, 48 Sainte Hélène, 85220 L’Aiguillon sur Vie.

La Maison Mer demande que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, intacts et complets.

Le remboursement des produits intervient sous sept (7) jours ouvrés, sous réserve que La Maison Mer ait pu récupérer les Produits.

Sauf volonté contraire du Client, La Maison Mer effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques. Les frais de retour sont à la charge de La Maison Mer si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré défectueux ou endommagé. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi (colissimo ou lettre suivie). En cas d’erreur de livraison, La Maison Mer ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour des Produits.

Les Produits nettement personnalisés, confectionnés selon les spécifications du Client ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour remboursement. 

Echange

Sans préjudice des dispositions concernant l’exercice du droit de rétractation, La Maison Mer permet au Client, en dehors des périodes de promotions et de soldes, de demander, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la date de réception de sa Commande, de procéder à un échange contre un autre Produit proposé à la vente sur le Site. Le Client doit préciser le choix du ou des nouveaux Produits.

Cette demande est à adresser par e-mail à l’adresse suivante : hello@la-maison-mer.com

Le Client doit retourner le ou les Produits qu’il souhaite échanger dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour suivant la réception de sa Commande, à l’adresse d’expédition suivante : La Maison Mer, 48 Sainte Hélène, 85220 L’Aiguillon sur Vie.

Les Produits dont l’échange est demandé doivent être retournés intacts et complets, sans traces d’utilisation et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de l’e-mail de confirmation de Commande, de la facture ou du bon de livraison correspondants. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client.

La Maison Mer expédiera le ou les Produits de remplacement dans les meilleurs délais à compter de la récupération des Produits dont le Client demande l’échange.

Si le prix du ou des Produits de remplacement est supérieur au prix du ou des Produits dont l’échange est demandé, l’échange sera conditionné au paiement par le Client de la différence de prix. Si le prix du ou des produits de remplacement est inférieur au prix du ou des produits dont l’échange est demandé, La Maison Mer remboursera au Client la différence de prix.

A noter: La Maison Mer a la faculté, malgré l’exercice par le Client de son droit de rétractation ou de sa demande d’échange, de ne pas accepter la restitution des Produits lorsque ceux-ci ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Dès lors, les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris et, par conséquent, non remboursés ou échangés par La Maison Mer. La Maison Mer en informera le Client par écrit, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la réception des produits retournés ayant fait l’objet du droit de rétractation ou de la demande d’échange. Les Produits seront alors adressés de nouveau au Client, aux frais de ce dernier.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Selon les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité des Produits s’exerce dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance des Produits. Garantie légale de vices cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le délai de prescription est de 2 ans à compter de leur découverte. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client comme en cas d’usure normale des Produits. Ces garanties ne couvrent pas les Produits endommagés du fait du Client ainsi que les éventuelles imperfections ou particularités inhérentes aux Produits anciens ou de seconde main (précisé dans la fiche Produit).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer La Maison Mer par écrit de l’existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte. La Maison Mer pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir au Client pour les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le Client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du Produit.

La responsabilité de La Maison Mer est en toute hypothèse limitée à la valeur du Produit mis en cause, à sa date de vente.

ARTICLE 11 –PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom de domaine www.la-maison-mer.com, la marque, le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les autres éléments utilisés pour la création du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de La Maison Mer ou de ses fournisseurs et prestataires.

Le Client utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse préalable à La Maison Mer.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Maison Mer. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site www.la-maison-mer.cpm. La Maison Mer dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

La Maison Mer ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute utilisation ou mauvaise utilisation des Produits qui serait imputable au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure tel que défini à l’article 13.

Le Client consent à assumer tous les risques connus et inconnus et toutes les conséquences afférentes ou liées à l’utilisation des Produits.

Sauf dysfonctionnement du Site Internet qui lui serait imputable, La Maison Mer ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou de téléchargement imputables, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 13.

De même la responsabilité de La Maison Mer ne saurait être engagée pour les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

La Maison Mer ne saurait être tenue responsable de toute inexécution de la Commande qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

L’annulation de la Commande pour cause de force majeure donnera lieu à remboursement du Client de la Commande considérée.

ARTICLE 14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En s’inscrivant sur le Site www.la-maison-mer.com , le Client consent à l’utilisation par La Maison Mer des données personnelles le concernant et qu’il a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site Internet.

Seules les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre sont collectées par La Maison Mer.

A ce titre, les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Le traitement et la livraison de la Commande, la gestion des paiements
• La gestion de l’envoi des informations relatives aux Produits, newsletters, supports de communication et /ou de promotion de La Maison Mer.
• La réalisation d’analyses et études statistiques des visites du Site afin d’en améliorer le contenu, les services et Produits proposés, afin de mieux comprendre le marché, les besoins en termes de produits et de services.

Les destinataires des données à caractère personnel sont les services concernés de La Maison Mer.

La Maison Mer ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec La Maison Mer.

La Maison Mer assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

La Maison Mer s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou communiquer ces données à un tiers n’ayant aucun lien direct avec l’activité de La Maison Mer, excepté en cas d’obligation légale. La Maison Mer pourra ainsi communiquer les données des Clients à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des Clients que sur instructions de La Maison Mer dans le cadre de livraisons ou Commandes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties.

La Maison Mer utilisera les données personnelles du Client dans le cadre de la politique ici décrite. En s’inscrivant sur le Site, le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées par La Maison Mer conformément à cette politique. Dans l’hypothèse où une modification de cette politique devait intervenir, La Maison Mer affichera les modifications dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification s’agissant des informations qui le concernent.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, le client doit adresser un courrier à La Maison Mer accompagné de la photocopie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : La Maison Mer, 48 Sainte Hélène, 85220 L’Aiguillon sur Vie.

ARTICLE 15 – INTEGRALITE DU CONTRAT

Le Client et La Maison Mer reconnaissent que les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre eux.

Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ce Contrat, ni altérer les autres dispositions.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION  

Le Site, son contenu, les présentes Conditions Générales de Vente et toute relation passée entre le Client et La Maison Mer sont exclusivement soumis à la loi Française.

En cas de difficulté, le Client s’adressera en priorité à La Maison Mer, afin de trouver une solution amiable. A défaut d’accord trouvé entre le Client et La Maison Mer, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Enfin, tout différend pouvant survenir entre le Client et La Maison Mer relatif à la formation et/ou l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la cessation des présentes et/ou de toute relation entre le Client et La Maison Mer sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.